CGV

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (NaturDrops GmbH) via le site internet www.naturdrops.dog. Sauf accord contraire, toute inclusion de vos propres conditions générales, le cas échéant, est rejetée.

(2) Un consommateur, au sens des présentes dispositions, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

Nous vendons les marchandises, en partie ou exclusivement, en tant que commissionnaire en notre propre nom et pour le compte d'autrui, c'est-à-dire pour un tiers en tant que propriétaire des marchandises. Indépendamment de cela, nous sommes la partie contractante avec tous les droits et obligations.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer la commande" (ou une désignation similaire) et après avoir saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de la commande vous seront finalement affichés sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander payant", "payer" / "payer maintenant" ou désignation similaire), vous déclarez légalement accepter l'offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est pas bloquée notamment par des filtres anti-spam.

§ 3 Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement

(1) Le contrat d'abonnement conclu entre vous et nous a la durée indiquée dans l'offre respective, ci-après dénommée "durée initiale". Une durée initiale de plus de 2 ans ne peut être convenue.

(2) Si le contrat d'abonnement n'est pas résilié par l'une des parties un mois avant l'expiration de la durée initiale (sauf si une période plus courte est prévue dans l'offre respective), il est tacitement reconduit pour une durée indéterminée.


La relation contractuelle prolongée peut être résiliée à tout moment moyennant un préavis d'un mois (sauf si une période plus courte est prévue dans l'offre respective).

(3) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'est pas affecté.

(4) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme textuelle (par exemple, par e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré sur notre site internet ("Résiliation de contrats ici" ou désignation similaire).

§ 4 Accords spéciaux concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

  • Virement immédiat (« Pay Now »)

L'utilisation des modes de paiement facture et/ou achat à tempérament et/ou prélèvement automatique nécessite une vérification de solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l'initiation de l'achat et du traitement du contrat d'achat aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous vous remercions de votre compréhension quant au fait que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de la vérification de solvabilité.

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne sous https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user et https://www.klarna.com/de/.

(2) Paiement via "PayPal" / "PayPal Checkout"
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "PayPal" / "PayPal Checkout", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; "PayPal"). Les différents modes de paiement via "PayPal" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "PayPal" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "PayPal" sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(3) Paiement via "Mollie"

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via "Mollie", le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; "Mollie").

Les différents modes de paiement via "Mollie" vous sont affichés sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, "Mollie" peut faire appel à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ceux-ci, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur "Mollie" sous https://www.mollie.com/de.
 

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices cachés s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement la marchandise livrée quant à son exhaustivité, les défauts apparents et les dommages de transport, et de nous informer, ainsi que le transporteur, des réclamations dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation n'affecte en rien vos droits légaux de garantie.

(3) Si une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

§ 7 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix du droit n'est valable que dans la mesure où la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe de la clause la plus favorable).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous, ainsi que le lieu de juridiction, est notre siège, sauf si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si le domicile ou la résidence habituelle est inconnu au moment de l'introduction de l'action. La compétence de saisir également un tribunal à un autre lieu de juridiction légal n'est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont expressément pas applicables.




II. Informations client

1. Identité du vendeur

NaturDrops GmbH
St. Alban-Anlage 58
4052 Bâle
E-mail : info@naturdrops.dog
Service de réclamations de l'entreprise :
info@naturdrops.dog

Adresse d'expédition et de retour

Heinrich Kimmle Stiftung
c/o NaturDrops GmbH
Gewerbepark 20
66989 Höhfröschen

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label de l'acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

6.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

6.4. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.5. Sauf indication contraire pour les modes de paiement individuels, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, le délai de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est légalement établi que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non assurée. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou toute autre personne désignée pour effectuer l'expédition.

8. Droit légal de responsabilité pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition "Garantie" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

9. Durée du contrat / Résiliation

Les informations sur la durée du contrat ainsi que les conditions de résiliation se trouvent dans la disposition "Durée du contrat / Résiliation des contrats d'abonnement" de nos Conditions Générales de Vente (Partie I) ainsi que dans l'offre respective.

Ces CGV et informations clients ont été élaborées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont constamment vérifiées quant à leur conformité légale. Le Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 27.03.2025